Politique de confidentialité

MENTION D’INFORMATION

Conformément à l’obligation d’information en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »), nous vous informons que :

  1. Le responsable du traitement de données à caractère personnel est HPP TradeBridge Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Spółka komandytowa dont le siège social est situé à Wrocław, ul. Partynicka 8, 53-031 Wrocław, Pologne, enregistrée sous le numéro KRS : 0000845970, n° REGON : 386300591, n° NIP : 8992881082 (ci-après Responsable du Traitement).

  2. Le Responsable du Traitement peut traiter vos données personnelles notamment :

    1. a) pour répondre à une question, prendre des mesures à votre demande ou conclure un accord commercial. La fourniture de données est volontaire, mais leur non-communication peut rendre impossible la réponse à une question, la prise des mesures à votre demande ou la conclusion d’un accord commercial.

    2. b) en tant que données des personnes coopérant lors de l’exécution du contrat à conclure / conclu / négocié avec le Responsable du Traitement. Nous avons obtenu les données de contact (nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction, données de l’entité avec laquelle vous coopérez) directement de vous ou de l’entité avec laquelle nous avons conclu/concluons/négocions un contrat. La fourniture de données est une obligation contractuelle. La non-communication de ces données nous empêchera de vous contacter aux fins de l’exécution, de la conclusion ou de la négociation d’un contrat.

  3. En fonction des objectifs indiqués ci-dessus, les données personnelles seront traitées respectivement selon l’article 6, paragraphe 1, lettre a) ou l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. Les données peuvent être également traitées selon l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD à des fins d’exercice ou de défense d’un droit ou à des fins archivistiques, de sécurité, de traitement des réclamations ou des demandes et pour satisfaire au principe de responsabilité visé à l’article art. 5, paragraphe 2 du RGPD. Les données seront également traitées selon l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle le Responsable du Traitement est soumis.

  4. Vous avez le droit d’accéder à vos données et de les rectifier, le droit de demander leur suppression et de limiter leur traitement (sauf s’il existe des motifs légitimes pour un traitement ultérieur), le droit de transférer vos données ou le droit de vous opposer au traitement. Lorsque le traitement est effectué sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait (sauf s’il existe des motifs légitimes de poursuivre le traitement).

  5. Vos données peuvent être mises à disposition des entités autorisées à accéder aux données sur la base des dispositions de la loi ou d’un accord conclu avec le Responsable du Traitement – cela s’applique notamment aux salariés ou collaborateurs du Responsable du Traitement autorisés à traiter les données sur instruction du Responsable du Traitement et aux entités auxquelles le Responsable du Traitement a confié le traitement des données à caractère personnel, y compris les prestataires de services informatiques, techniques et organisationnels.

  6. Les données à caractère personnel seront traitées respectivement : pendant le délai nécessaire à la bonne exécution du contrat (durée du contrat), pendant le délai de recours découlant de la législation en vigueur (en règle générale 3 ans et pas plus de 6 ans), pendant le délai d’archivage des documents comptables découlant de la législation en vigueur (en règle générale, les données seront conservées pendant le délai nécessaire à des fins de fiscalité et do comptabilité, c’est-à-dire pendant 5 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’obligation fiscale a été mise à jour). Les données traitées sur la base d’un consentement seront traitées jusqu’à la fin de la collaboration, sauf qu’il existe un autre fondement juridique pour leur traitement ultérieur ; si le consentement est retiré, les données seront immédiatement supprimées, sauf qu’il existe un autre fondement juridique pour leur traitement ultérieur.

  1. En règle générale, les données ne seront pas transférées hors de l’Espace économique européen (pays de l’Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein). Dans des cas exceptionnels, les données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers, c’est-à-dire hors de l’Espace économique européen, si cela est nécessaire pour vous fournir des services ou est subordonné à une autre base juridique valable. Dans ces cas, les données seront transférées moyennant des garanties appropriées conformes à la réglementation sur la protection des données. Pour plus d’informations sur les garanties et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 10 ci-dessous.

  2. Vos données peuvent être traitées à l’aide de procédés automatisés (par exemple dans les systèmes informatiques), néanmoins, le Responsable du Traitement n’effectue pas de profilage.

  3. Si vous considérez que vos données personnelles sont traitées en violation des dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

  4. Il est possible de nous contacter par courrier à l’adresse : ul. Partynicka 8, 53-031 Wrocław, tel. +48 721 273 097, e-mail: k.sabaranska@tradebridge.com.pl.